Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Don Druido CBD, géré par :
Nom de l’entreprise : Don Druido CBD
Statut : Micro-entreprise individuelle
SIRET : 988 923 330 00019
Adresse : 4 avenue Jean Moulin, 26500 Bourg-lès-Valence, France
E-mail : dondruido@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
1. Acceptation des conditions
Toute commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne sur le chanvre, issus de variétés autorisées, et contiennent 0.00 % de THC.
Ils sont destinés à un usage bien-être ou aromatique et ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
Interdictions :
– Vente interdite aux mineurs
– Interdit de fumer
– Interdit de conduire et de pratiquer une activité nécessitant de la concentration pendant 7 heures après consommation
– Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes
3. Commandes
Les commandes sont passées via le site internet. Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (comportement abusif, suspicion de revente, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont acceptés par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné non ouvert, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions :
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être repris.
8. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être faite par e-mail à : contact@dondruidocbd.fr
En cas de retour accepté, le remboursement ou l’échange sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un mauvais usage du produit, ni des conséquences liées à une consommation non conforme aux avertissements figurant sur le site.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et restent confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.